Ce que dit vraiment le Code du travail

Contrairement à une idée reçue, il n’existe pas de température en dessous de laquelle le travail serait interdit. Le droit raisonne en obligations de moyens : l’employeur évalue le risque, le transcrit et met en place des mesures adaptées. L’article R.4121-1 précise que l’inventaire du DUERP inclut les risques « liés aux ambiances thermiques », ce qui vise autant le froid que la chaleur.

Quatre articles encadrent le sujet. Pour le BTP, l’article R.4534-142-1 ajoute l’obligation de disposer d’un local d’accueil, ou d’aménagements équivalents, pour protéger les travailleurs lorsque les conditions climatiques menacent leur santé. Le régime d’indemnisation des intempéries propre au bâtiment permet par ailleurs d’arrêter un chantier quand le travail devient dangereux.

  • R.4121-1 : ambiances thermiques dans l’inventaire du DUERP
  • R.4223-13 : locaux fermés à une température adaptée à l’activité
  • R.4223-15 : protection contre le froid et les intempéries, après avis du médecin du travail et du CSE
  • R.4225-1 : postes extérieurs protégés des conditions atmosphériques
  • R.4534-142-1 : local d’accueil sur les chantiers du BTP

Quels salariés sont exposés ?

Le froid ne concerne pas que le bâtiment. Il faut raisonner par situation de travail : le froid naturel en extérieur, le froid artificiel des chambres froides et entrepôts frigorifiques, et les locaux mal chauffés ou ouverts en permanence sur l’extérieur. Le vent et l’humidité aggravent fortement la sensation de froid et ses effets.

Les conséquences ne se limitent pas à l’hypothermie ou aux gelures. Le froid réduit la dextérité, augmente la fatigue, favorise les troubles musculosquelettiques et multiplie les chutes sur sol gelé et les accidents de la route. Ces effets indirects sont souvent les plus fréquents.

  • Extérieur : BTP, agriculture, voirie, espaces verts, livraison, marchés
  • Froid artificiel : boucherie, agroalimentaire, logistique frigorifique
  • Locaux ouverts : quais de chargement, commerces à portes ouvertes, terrasses
  • Route : commerciaux, techniciens, aides à domicile
  • Salariés plus vulnérables : nouveaux arrivants, travail isolé, problèmes de santé connus du médecin du travail

Les mesures à inscrire dans le plan d’actions

L’ordre de priorité reste celui des principes généraux de prévention : d’abord organiser le travail pour réduire l’exposition, ensuite protéger collectivement, enfin équiper individuellement. Les vêtements chauds sont utiles, mais ne remplacent pas un local chauffé ni une organisation des horaires.

Chaque mesure doit être concrète et attribuée. « Boissons chaudes disponibles » ne suffit pas : précisez qui les fournit, où, et selon quelle organisation. Même logique pour le salage des accès, le planning des pauses ou la vérification des véhicules.

  • Local chauffé accessible pour les pauses et le séchage des vêtements
  • Boissons chaudes à disposition
  • Horaires décalés pour éviter les heures les plus froides, pauses plus fréquentes
  • Vêtements adaptés : plusieurs couches, gants, bonnet compatible avec le casque, chaussures isolantes
  • Déneigement et salage des accès, éclairage des zones de circulation
  • Pas de travail isolé par grand froid, ou dispositif d’alerte

Chambres froides, véhicules et intempéries

En chambre froide, le DUERP doit traiter la durée de séjour, les vêtements isolants fournis, les sols glissants et le risque d’enfermement : le dispositif d’ouverture intérieure doit fonctionner, et une procédure doit prévoir qui sait qu’un salarié est entré. Les allers-retours entre froid et chaleur méritent aussi d’être organisés.

Sur la route, l’hiver augmente le risque routier. Dans les communes de montagne désignées par arrêté préfectoral, les véhicules doivent être équipés de pneus hiver ou détenir des chaînes du 1er novembre au 31 mars. Pour la pluie, le vent fort ou l’orage, le plan d’actions peut prévoir des critères d’arrêt des travaux en hauteur ou en extérieur.

  • Chambre froide : ouverture intérieure vérifiée, temps de séjour limité
  • Véhicules : équipement hiver, kit d’urgence, trajets adaptés
  • Vent fort : arrêt des travaux en hauteur et des levages
  • Orage : arrêt des travaux exposés en extérieur
  • Information des salariés sur les signes d’hypothermie